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Guide d'utilisation

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉFINITIONS
III TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
VI TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
VII COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
VIII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
IX TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
X TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
XI TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
XII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
- I DÉFINITIONS
- II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
- III TARIFICATION ET FRAIS
- IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
XIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XIV TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XV TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORME
XVII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
XVIII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE MATÉRIAUX SECS ADMISSIBLES PROVENANT DE CERTAINS CHANTIERS DE TRAVAUX MUNICIPAUX SOUS GESTION D’UN SERVICE MUNICIPAL AU DÉPÔT DE NEIGES USÉES DE BEAUPORT
XIX TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XX TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XXI TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XXIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
XXIV TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
XXV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
XXVI AUTRES FRAIS
XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE CELUI DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
XXX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
XXXI TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
XXXII TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
XXXIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XXXIV DISPOSITIONS FINALES