Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3125 - Règlement sur des travaux de construction d’un stationnement public sur le site du lot 5 343 416 sur la rue Saint-Vallier Ouest au coin de la rue Carillon, dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés