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R.V.Q. 3184
- Règlement sur le programme ÉquiMobilité
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
CRÉATION DU PROGRAMME
II
OBJET ET DÉFINITIONS
III
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
IV
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
II
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
AVANTAGES DU PROGRAMME
VI
CALCUL DE LA COMPENSATION VERSÉE AU RTC
I
RÉSERVE FINANCIÈRE
II
AUTORISATION PARTICULIÈRE
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
LISTE DES DOCUMENTS PERMETTANT D’ÉTABLIR QUE LE REVENU DU REQUÉRANT EST SITUÉ SOUS LE SEUIL DE FAIBLE REVENU
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