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R.V.Q. 3186
- Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
3
Un entrepreneur qui...
4
Un certificat d’enregistrement...
5
Le coût du...
6
Le certificat d’enregistrement...
7
Un certificat d’enregistrement...
8
L’entrepreneur doit informer...
IV
RÈGLES À SUIVRE POUR LES ENTREPRENEURS
9
Nul ne peut...
10
La personne physique...
11
Tout véhicule utilisé...
12
L’équipement utilisé pour...
13
L’entrepreneur ou la...
14
L’entrepreneur doit tenir...
15
Un entrepreneur ne...
16
Un entrepreneur, de...
17
Les pesticides doivent,...
V
RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
18
L’autorité compétente peut...
VI
INSPECTION
19
Dans l’exercice de...
20
Il est interdit...
VII
INFRACTIONS ET PEINES
21
Nul ne peut...
22
Quiconque contrevient ou...
23
Malgré l’article 22,...
VIII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
24
Le directeur de...
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
25
Le Règlement sur...
26
Le Règlement sur...
X
DISPOSITION FINALE
27
Le présent règlement...
0
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