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R.V.Q. 3203
- Règlement sur le numérotage des immeubles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1
Ce règlement a...
2
Dans ce règlement,...
II
ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO D’IMMEUBLE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Le fonctionnaire désigné...
4
Le propriétaire d’un...
5
Le propriétaire d’un...
6
La présence d’un...
II
RÈGLES D’ATTRIBUTION
1
Règles générales
7
Un seul numéro...
8
Dans le cas...
9
Lorsqu’un numéro d’immeuble...
2
Règles particulières applicables au secteur du Petit-Champlain
10
Dans le secteur...
3
Pouvoir d’ordonnance du comité exécutif pour l’édiction de règles particulières
11
Le comité exécutif...
III
MODIFICATION D’UN NUMÉRO D’IMMEUBLE
12
Le fonctionnaire désigné...
13
Le propriétaire d’un...
14
Le propriétaire d’un...
IV
AFFICHAGE D’UN NUMÉRO D’IMMEUBLE
15
Le propriétaire d’un...
16
Il est interdit...
17
Un numéro d’immeuble...
18
Un numéro d’immeuble...
19
Aucune construction ni...
20
Le propriétaire de...
V
INSPECTION
21
Dans l’exercice de...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
22
Nul ne peut...
23
Quiconque contrevient ou...
24
Dans chaque cas...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
25
L’article 26 du...
26
Le Règlement sur...
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
27
Le Règlement numéro...
28
Le Règlement numéro...
29
Le Règlement numéro...
30
Le Règlement numéro...
31
Le Règlement numéro...
32
Le Règlement numéro...
33
Le Règlement numéro...
34
Le Règlement numéro...
35
Le Règlement numéro...
36
Le Règlement sur...
37
Les dispositions de...
IX
DISPOSITION FINALE
38
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 10)
secteur du petit-champlain
0
Sélections
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Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
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