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R.V.Q. 3218
- RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
CHAMP ET RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
III
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
V
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
VI
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
2
Versement de la subvention
II
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
III
INSPECTION ET RÉSERVE
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II
DISPOSITIONS ABROGATIVES
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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