Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3236 - Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés