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R.V.Q. 3239
- RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
UNITÉ D’ÉVALUATION IMPOSABLE
IV
DÉTERMINATION DE LA SUPERFICIE TAXABLE DE L’AIRE DE STATIONNEMENT
V
VÉRIFICATION ET MODIFICATION DE LA SUPERFICIE TAXABLE
I
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION
II
ÉTUDE DE LA DEMANDE DE VÉRIFICATION
III
MODIFICATION DE LA SUPERFICIE TAXABLE
VI
IMPOSITION ET MODALITÉS DE LA TAXE
VII
EXONÉRATIONS
VIII
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE PERCEPTION
IX
POUVOIRS
X
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XI
INFRACTIONS ET PEINES
XII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 16)
taux de taxe
0
Sélections
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