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Guide d'utilisation

R.V.Q. 3240 - Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2024

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II IMPOSITION ANNUELLE
- 2Les taxes, taxe...
III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- I CATÉGORIE D’IMMEUBLES
- II IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
  - 8La taxe foncière...
  - 9La taxe spéciale,...
IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
- 10Une compensation pour...
- 11Une compensation pour...
V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- 12Les taxes et...
VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 28Les taxes et...
VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
- 44Les taxes et...
IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
- 45Une taxe annuelle...
X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 46Sauf si une...
- 47Un montant supplémentaire...
XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 48Les dispositions de...
XII DISPOSITION FINALE
- 49Le présent règlement...
- 50Le présent règlement...
ANNEXE I (article 8 et 9) TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET DE LA TAXE SPÉCIALE PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE