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Guide d'utilisation

R.V.Q. 3398 - Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2025

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II IMPOSITION ANNUELLE
- 2Les taxes, taxe...
III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- I CATÉGORIE D’IMMEUBLES
- II IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
  - 7La taxe foncière...
  - 8La taxe spéciale,...
IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
- 9Une compensation pour...
- 10Une compensation pour...
V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- 11Les taxes et...
VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 27Les taxes et...
VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
- 43Les taxes et...
IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
- 44Une taxe annuelle...
X MONTANT MAXIMAL IMPOSABLE DE CERTAINS TERRAINS UTILISÉS COMME PARCOURS DE GOLF
- 45Conformément à l’article...
XI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 46Sauf si une...
- 47Un montant supplémentaire...
XII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 48Les dispositions de...
XIII DISPOSITION FINALE
- 49Le présent règlement...
- 50Le présent règlement...
ANNEXE I (articles 7 et 8) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE