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Guide d'utilisation

R.V.Q. 3440 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 1) troisième et quatrième alinéas de la sous-section 4.2.4 / Soutenir la densification des grands sites vacants dans le respect des principes de répartition des gabarits construits et de transition avec les milieux construits attenants
ANNEXE II (article 1) nouvelle carte 11 / Plan des principales interventions sur le domaine public
ANNEXE III (article 1) nouvelle carte 13 / Plan des affectations détaillées
ANNEXE IV (article 1) section 5.2 / Encadrement architectural des projets de développement par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec / critères spécifiques par aire d’affectation détaillée
ANNEXE V (article 1) nouvelle sous section 5.3.4 / Îlots délimités par les rues Dorchester, De Saint-Vallier-Est, Saint-Anselme et De Sainte- Hélène (stationnements derrière l’édifice de la Fabrique et l’immeuble Fondaction)
ANNEXE VI (article 1) Annexe 1— lignes du tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation » applicables aux aires M_PC_20, M_PC_27 et CMA_PC_37
ANNEXE VII (article 2) extrait de la carte 14 : plan des hauteurs proposées