I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. II DÉFINITIONS Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. VI.1 TARIFICATION APPLICABLE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE REGROUPANT LA FOURNITURE DE CERTAINS SERVICES RELATIFS AU TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PRENANT EFFET EN 2020 Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET AU DOMAINE DE MAIZERETS Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. IX TARIFICATION POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XIII FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1 Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XIV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XV DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XVI TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XVII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XIX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXIII TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXIV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXVII TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXVIII AUTRES FRAIS Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXIX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. XXX DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83. ANNEXE I (article 38) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU ANNEXE II (article 38) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
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