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R.A.V.Q. 1435
- Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement édicte...
3
Lorsque la partie...
4
Lorsqu’une dépense mixte...
5
Lorsqu’un acte engendre...
6
Lorsqu’aucun critère prévu...
III
CRITÈRES DE PARTAGE
I
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7
À moins qu’un...
II
BUREAU DES GRANDS ÉVÈNEMENTS
Abrogée : 2024, R.A.V.Q. 1705, a. 2.
8
Abrogé : 2024,...
II.1
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE
8.1
La partie d’une...
II.2
EXPOCITÉ
8.2
La partie d’une...
III
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - BUREAU DES RÉCLAMATIONS
9
La partie d’une...
IV
SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS - ACQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES EN INVENTAIRE OU AU MOYEN D’ENTENTES D’ACHAT
10
La partie d’une...
V
SERVICE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
11
La partie d’une...
11.1
La partie d’une...
VI
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES GRANDS PROJETS - DIVISION DES ACTIVITÉS ET DE L’EXPERTISE IMMOBILIÈRE ET PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES
12
La partie d’une...
13
La partie d’une...
VII
SERVICE DE LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS
14
La partie d’une...
VIII
SERVICE DE LA GESTION DES IMMEUBLES
15
À moins qu’un...
16
La partie d’une...
17
La partie d’une...
VIII.1
SERVICE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DE LA VALORISATION
17.1
La partie d’une...
17.2
La partie d’une...
17.3
La partie d’une...
IX
SERVICE DE L’INGÉNIERIE
18
La partie d’une...
X
SERVICE DES LOISIRS, DU SPORT ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
19
La partie d’une...
XI
SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
20
La partie d’une...
21
La partie d’une...
22
La partie d’une...
23
La partie d’une...
24
La partie d’une...
XII
SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
25
À moins qu’un...
26
La partie d’une...
27
La partie d’une...
28
Abrogé : 2024,...
XII.1
DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU – UNITÉS RESPONSABLES DE LA GESTION DU TERRITOIRE
28.1
La partie d’une...
XIII
DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES - UNITÉS RESPONSABLES DE L’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
29
La partie d’une...
XIV
DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE – UNITÉ RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN DES VOIES DE CIRCULATION
30
La partie d’une...
31
Abrogé : 2024,...
XV
DIRECTION DES ARRONDISSEMENTS DE CHARLESBOURG ET DE BEAUPORT – UNITÉS RESPONSABLES DE LA PRÉVENTION ET DU CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
32
À moins qu’un...
33
La partie d’une...
34
La partie d’une...
35
La partie d’une...
XVI
SERVICE DE LA DETTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ADOPTÉS ENTRE 2006 ET 2015 ÉTANT VISÉS PAR L’ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL LE 14 SEPTEMBRE 2021 DANS LE DOSSIER 200–09–009871–184
36
Malgré l’article 4...
IV
DISPOSITIONS FINALES
37
Le présent règlement...
38
Le règlement entre...
ANNEXE I
(article 36)
CRITÈRES — SERVICE DE LA DETTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ADOPTÉS ENTRE 2006 ET 2015 VISÉS PAR L’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL LE 14 SEPTEMBRE 2021 DANS LE DOSSIER 200–09–009871–184
0
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