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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 1799 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I OBJET ET DÉFINITIONS
- 1Le présent règlement...
- 2À moins que...
II INTERDICTION GÉNÉRALE
- 3Tout usage, construction...
III INTERVENTIONS AUTORISÉES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
IV AUTRES INTERVENTIONS AUTORISÉES À LA SUITE D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
- I INTERVENTIONS AUTORISÉES POUR CERTAINES PARTIES DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
  - 8L’interdiction prévue à...
  - 9L’interdiction prévue à...
- II RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
  - 10Une étude de...
V GESTION DES DROITS ACQUIS
VI PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 17Toute intervention réalisée...
VII INFRACTIONS ET PEINES
VIII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
- I MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
  - 27(Modification intégrée au...
- II ENTRÉE EN VIGUEUR
  - 28(Omis.)
ANNEXE I (article 1) Zones d’influence des milieux humides d’intérêt
ANNEXE II (article 2) Liste des végétaux nuisibles
ANNEXE III (article 9) Zones d’influence des milieux humides d’intérêt localisées sur les sites avec projets de développement sur lesquels la conciliation est engagée
ANNEXE IV (article 10) Guide intitulé « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional - Décembre 2021 »