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R.A.V.Q. 239
- Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 4 décembre 2023
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
FONDS REQUIS
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 10)
DÉTERMINATION DU COÛT D’ABATTAGE ET DE DISPOSITION DE L’ORME INCLUANT SON TRANSPORT, LE CAS ÉCHÉANT
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