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R.A.V.Q. 266
- Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 6 juillet 2023
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
RESTRICTIONS D’USAGE
I
PUITS D’ALIMENTATION
3
L’enfouissement de matières...
4
La disposition de...
5
L’entreposage, à ciel...
II
PRISE D’EAU DE SURFACE
1
Activités à proximité d’une prise d’eau
6
La baignade est...
7
Le canotage, la...
8
Une activité, une...
9
La distance relative...
2
Activités dans le bassin versant d’une prise d’eau
10
Il est interdit...
11
Le camping sauvage...
12
La circulation avec...
13
Dans le bassin...
14
Dans le bassin...
15
Dans le bassin...
16
Dans le bassin...
17
Dans le bassin...
18
Dans le bassin...
19
Dans le bassin...
20
Dans le bassin...
21
Dans le bassin...
22
Une prise d’eau...
IV
INSPECTION
23
Dans l’exercice de...
V
INFRACTION ET PEINES
24
Quiconque contrevient ou...
25
Si l'infraction est...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
26
L’application de ce...
VII
DISPOSITION FINALE
27
(Omis.)
Annexe I
(article 22)
Bassins versants, prises d’eau de surface et puits d’alimentation en eau souterraine
0
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