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R.A.V.Q. V.Q. 5272
- Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Considérant que les...
3
Le présent règlement...
4
Tout manquement ou...
5
Le présent règlement...
III
DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DES MEMBRES DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
1
Serments
6
Un membre doit...
2
Respect de l'autorité
7
Le membre doit...
3
Rendement, loyauté et efficacité
8
Le membre doit...
4
Arme de service
9
Le membre doit...
5
Probité
10
Le membre doit...
6
Comportement
11
En tout temps,...
IV
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
1
Plainte disciplinaire
12
Toute plainte contre...
13
Tout officier qui...
14
Sur réception d'une...
15
Après enquête, le...
16
Suite à l'examen...
2
Procédure devant un officier
17
Malgré les dispositions...
3
Procédure devant un comité de discipline ou l'office du personnel
18
Le directeur désigne...
19
Lorsqu'un membre est...
20
Lors de l'audition,...
21
Lorsqu'un membre faisant...
V
SANCTION DISCIPLINAIRE
22
Un comité de...
23
La recommandation appropriée...
24
Le membre est...
25
Rien dans le...
26
Le directeur peut,...
27
Le présent règlement...
28
Le présent règlement...
29
(Omis.)
0
Sélections
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