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R.A.V.Q. 274
- Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 1
er
janvier 2014
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN COMPTEUR D’EAU
I
GÉNÉRALITÉS
II
NORMES D’INSTALLATION
IV
USAGE ET ENTRETIEN
V
LECTURE ET VÉRIFICATION
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
VII
INFRACTIONS ET PEINES
VIII
ORDONNANCE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
X
DISPOSITION ABROGATIVE
XI
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 9)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 32 MILLIMÈTRES ET MOINS
Annexe II
(article 9 et 12)
NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 38 MILLIMÈTRES ET PLUS
Annexe III
(article 9 et 13)
NORMES D’INSTALLATION CHAMBRE DE COMPTEUR
Annexe IV
(article 11)
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