- I DÉFINITIONS
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- III CLASSIFICATION DES USAGES
- IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
- 1 Dispositions générales
- 2 Transmission ou réception d’ondes associée à tous les usages
- 2.1 Culture agricole associée à tous les usages
- 2.2 Service de garde éducatif à l’enfance associé à tous les usages
- 3 Usage associé à un logement
- 4 Location de chambre ou de pension associée à un logement
- 5 Location de chambre à une clientèle de passage associée à un logement
- 5.1 Hébergement touristique collaboratif associé à un logement
- 6 Famille ou résidence d’accueil associée à un logement
- 7 Service de garde en milieu familial associé à un logement Abrogée : 2023, R.V.Q. 3137, a. 5.
- 8 Unité d’habitation additionnelle associée à un logement
- 9 Salle d’exposition associée à un usage du groupe H1 logement
- 10 Salle de spectacle associée à un usage du groupe H1 logement
- 11 Salle d’exposition associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
- 12 Salle de spectacle associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
- 13 Commerce de détail et services associé à certains usages de la classe Habitation
- 14 Fabrication et service de repas associés à un usage du groupe H1 logement
- 15 Écurie associée à un usage du groupe H1 logement
- 16 Chenil associé à un usage du groupe H1 logement
- 17 Bâtiment de basse-cour associé à un usage du groupe H1 logement
- 18 Usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique généralassocié à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
- 18.1 Unité de soins médicaux associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires
- 19 Usage du groupe H1 logement associé à certains usages
- 20 Appareils de jeux associés à certains usages commerciaux
- 20.1 Aire de stationnement commerciale associée à un usage de la classe Habitation
- 21 Aire de stationnement commerciale associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation
- 21.1 Aire de stationnement commerciale destinée à l’autopartage associée à tous les usages
- 21.2 Aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation
- 22 Usage associé aux usages du groupe C1 services administratifs
- 23 Stationnement ou entreposage de véhicules automobiles associé à un service de location de véhicules automobiles
- 24 Restaurant associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services
- 25 Vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services
- 26 Aire de préparation d’aliments associée à un magasin d’alimentation
- 26.1 Aire extérieure destinée à la promenade d’animaux associée à un chenil ou à un service de soins ou de dressage pour animaux du groupe C2 vente au détail et services
- 27 Vente au détail associée à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
- 28 Restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
- 29 Bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
- 29.1 Bar sur un café-terrasse associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre
- 30 Salle de réception associée à une salle de spectacle
- 31 Studio d’enregistrement associé à une salle de spectacle
- 32 Usage du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement
- 33 Restaurant associé à un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique
- 34 Bar associé à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général
- 35 Bar associé à un restaurant
- 36 Présentation d’un spectacle ou d’une animation sans amplification associée à un restaurant ou à un débit d’alcool
- 37 Spectacle ou présentation visuelle associé à un restaurant ou à un débit d’alcool
- 38 Piste de danse associée à un restaurant ou à un débit d’alcool
- 38.1 Fabrication de bière associée à un débit d’alcool
- 39 Bar sur un café-terrasse associé à un restaurant
- 40 Lave-auto associé à un usage du groupe C31 poste de carburant ou du groupe C36 atelier de réparation
- 40.1 Lave-auto associé à un stationnement souterrain
- 41 Usage du groupe C36 atelier de réparation associé à un usage du groupe C31 poste de carburant
- 42 Usage du groupe C31 poste de carburant associé à un établissement de vente au détail
- 43 Usage du groupe C36 atelier de réparation associé à un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, du groupe C33 vente ou location de véhicules légers ou du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules
- 44 Atelier de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles associé à un établissement de vente au détail
- 45 Restaurant associé à un usage du groupe C36 atelier de réparation
- 46 Vente au détail associée à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage
- 47 Culture, exposition et vente de végétaux associées à un usage du groupe C41 centre de jardinage
- 48 Restaurant ou bar associé à un usage de la classe Publique
- 49 Usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique
- 50 Usage associé à un musée ou à un centre d’interprétation
- 51 Usage associé à un salon funéraire ou à un usage du groupe P2 équipement religieux
- 52 Usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool associé à un usage de la classe Publique
- 52.1 Atelier d’artiste associé à un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial
- 53 Usage associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
- 54 Salle de spectacle associée à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
- 55 Salle de réception associée à une école de danse
- 56 Restaurant associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
- 57 Usage associé à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé
- 58 Buanderie associée à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé
- 59 Vente de produits artistiques associée à un atelier d’artiste
- 60 Logement associé à un atelier d’artiste
- 61 Aire de dégustation ou comptoir de vente associé à une entreprise de fabrication d’aliments
- 62 Usages associés à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation
- 63 Restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie
- 63.1 Serre de culture maraîchère associée à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie
- 63.2 Production en serre de végétaux associée à un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments
- 63.3 Usage du groupe A1 culture sans élevage associé à un usage de la classe Commerce de consommation et de services, Commerce à incidence élevée, Industrie ou Publique Abrogée : 2022, R.V.Q. 3056, a. 6.
- 64 Vente au détail associée à un établissement industriel relié à la fabrication de vêtements
- 64.1 Usage du groupe C20 restaurant associé à un usage de la classe Industrie
- 65 Vente au détail associée à un usage de la classe Industrie
- 65.1 Centre d’entreposage et de distribution associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie
- 66 Usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie
- 66.1 Usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Industrie
- 66.2 Récupération, recyclage, entreposage ou transformation de résidus de béton, d’enrobés bitumineux ou de briques associé à un usage du groupe I5 industrie extractive
- 66.3 Unité mobile de restauration associée à un usage des groupes R1 parc, R2 équipement récréatif extérieur de proximité ou R3 équipement récréatif extérieur régional
- 67 Restaurant associé à un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité
- 68 Restaurant associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
- 68.1 Bar sur café-terrasse associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional
- 68.2 Bar associé à un stade
- 69 Usage associé à un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle
- 70 Débit d’alcool associé à un terrain de sport
- 71 Usages associés à un golf
- 72 Vente au détail d’articles de sport associée à un golf Abrogée : 2023, R.V.Q. 3123, a. 17.
- 72.1 Bâtiment de service pour véhicules hors route associé à un usage de la classe Récréation extérieure
- 73 Usage associé à un usage de la classe Agriculture
- 73.1 Vente de produits agricoles associée à tous les usages, dans une zone où sont autorisés des usages de la classe Agriculture
- 74 Centre de location d’articles de sport associé à un équipement sportif d’activités hivernales
- 75 Chalet associé à un équipement sportif d’activités hivernales
- 76 Vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation associée à un centre équestre
- 77 Centre d’éducation et d’entraînement canin associé à une fourrière pour animaux domestiques
- VI USAGES CONDITIONNELS
- VII USAGES CONTINGENTÉS
- VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- IX LOTISSEMENT
- X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
- 1 Appareil de climatisation ou thermopompe
- 2 Antenne Abrogée : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
- 452Abrogé : 2023,...
- 453Abrogé : 2023,...
- 454Abrogé : 2023,...
- 455Abrogé : 2023,...
- 456Abrogé : 2023,...
- 457Abrogé : 2023,...
- 458Abrogé : 2023,...
- 458.0.1Abrogé : 2023,...
- 459Abrogé : 2023,...
- 460Abrogé : 2023,...
- 461Abrogé : 2023,...
- 462Abrogé : 2023,...
- 463Abrogé : 2023,...
- 464Abrogé : 2023,...
- 3 Piscine ou spa
- 3.1 Quai
- 4 Abribus et station de vélos en libre-service
- 5 Aménagement paysager et potager
- 6 Mur de soutènement
- 7 Talus
- 8 Remblai et déblai
- 9 Abri
- 10 Clôture ou haie
- 11 Rampe d’accès pour une personne handicapée
- 12 Foyer extérieur Abrogée : 2020, R.V.Q. 2731, a. 5.
- 13 Réservoir
- 14 Panneau solaire
- 15 Garage et remise
- 16 Récupération des eaux pluviales
- 17 Entreposage de matières résiduelles
- 18 Boîte de distribution et de collecte de colis
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
- XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- 1 Dispositions générales
- 2 Nombre de cases de stationnement
- 3 Stationnement partagé
- 4 Cases de stationnement pour personnes handicapées
- 5 Espaces de stationnement pour bicyclettes
- 6 Exemption
- 7 Aménagement d’une aire de stationnement
- 607Une case de...
- 608Malgré l’article 607,...
- 608.0.1Malgré les articles...
- 609Malgré les articles...
- 610Malgré les articles...
- 611Malgré l’article 607,...
- 611.0.1Malgré l’article 607,...
- 612Malgré l’article 607,...
- 613Sous réserve d’une...
- 614Sous réserve d’une...
- 615Abrogé : 2023,...
- 615.0.1Abrogé : 2023,...
- 616Une aire de...
- 617Abrogé : 2024,...
- 618Lorsque la mention...
- 619Sous réserve de...
- 620Malgré les articles...
- 621Malgré les articles...
- 622Malgré l’article 648,...
- 622.0.1Malgré l’article 614,...
- 623Malgré l’article 614,...
- 624Lorsque la mention...
- 625Malgré le deuxième...
- 626Malgré l’article 623,...
- 627Lorsqu’une aire de...
- 628Abrogé : 2021,...
- 629Malgré le deuxième...
- 629.0.1Malgré le deuxième...
- 630Malgré le deuxième...
- 630.0.1Malgré l’article 1,...
- 631La grille de...
- 632Lorsque la mention...
- 633Malgré les articles...
- 633.0.1Malgré les articles...
- 634Malgré les articles...
- 635Malgré les articles 627...
- 636La grille de...
- 637Une aire de...
- 638Lorsque la mention...
- 639Malgré l’article 637,...
- 640Malgré l’article 616...
- 641Une seule allée...
- 642Un espace d’au...
- 643L’aboutissement d’une allée...
- 644Lorsqu’une aire de...
- 644.0.1Malgré une disposition...
- 645Une aire de...
- 646Une clôture ou...
- 647Lorsque la mention...
- 648Malgré une disposition...
- 649Le nombre minimal...
- 650La largeur minimale...
- 651La longueur minimale...
- 652Une colonne d’un...
- 653Une allée d’accès...
- 654Un véhicule doit...
- 655En outre de...
- 656La largeur minimale...
- 657Malgré l’article 656,...
- 658Une allée d’accès...
- 659La largeur minimale...
- 659.0.1Un monte-charge pour...
- 660Malgré l’article 659,...
- 661Lorsqu’une aire de...
- 662Lorsque l’accès à...
- 663Une aire de...
- 664Sous réserve d’une...
- 665Sous réserve d’une...
- 8 Accès à une rue ou à une piste cyclable
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
- XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- XIV FORÊT URBAINE
- XV ZONES DE CONTRAINTES
- XVI AFFICHAGE
- XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
- IV.0.1 CRITÈRES ET PROJETS PARTICULIERS DANS LES AIRES D’AFFECTATION DU PLAN D’URBANISME PERMETTANT UNE BONIFICATION DES HAUTEURS MAXIMALES
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 314 804 ET 1 314 805 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 5 412 641 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 213 569, 1 315 333, 1 902 687 À 1 902 700, 2 080 225 À 2 080 228, 2 704 842 ET 2 704 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905, 1 212 906 ET 3 291 353 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- X CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 477 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 338 751, 2 338 752, 3 387 134, 3 387 136 ET 4 026 589 À 4 026 678 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 477 651, 1 477 655 ET 1 477 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 315 314 À 1 315 321, 3 977 750 À 3 977 764 ET 4 006 398 À 4 006 404 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 583 560 À 3 583 636 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 303 595 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 419 833 ET 3 419 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 479 534 À 1 479 557 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 402 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 568 333, 1 568 334, 1 568 335, 1 568 337, 3 940 826 ET 3 940 827 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 568 446 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 393 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE À CERTAINS USAGES DE LA CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- XXII CRITÈRES ET PLAN RELATIF AU LOT NUMÉRO 1 571 538 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 980 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 212 197 ET 1 212 198 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXV CRITÈRES ET PLAN RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 478 805, 1 478 809 ET 1 478 810 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 213 128 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 528 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 442 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 302 363 ET 1 302 365 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXI PERMISSION D’OCCUPATION, PLANS ET CRITÈRES RELATIFS AU TERRITOIRE CONSTITUÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 213 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 482 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 220 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 316 266 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 303 388 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2 870 788, 2 870 789 ET 2 870 790 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVI.1 PERMISSION D'OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 821 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 741 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 3 932 716 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2301-23-P ET 2301-189 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XL PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 285 872 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1815 ET 1816-P DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
- XLII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 304 956, 1 304 958 ET 1 304 970 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 218 684 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
- XLVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2102–341 ET 2102–342 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
- XLVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 983 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLVIII.1 PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 476 965 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XLIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 291 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- L PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 737 114 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 4 970 991 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 2 525 644 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LV (Omis.)
- LVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 303 076 ET 1 303 093 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 212 631 ET 1 212 632 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 477 345 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 342 086 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXI (Omis.)
- LXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 569 107 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 5 343 009 ET 5 344 074 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 1 213 134 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 627 780 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 213 024 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 212 562 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 5 342 963, 5 344 281 ET 5 344 282 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 781 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 982 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 994 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 580 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 738 034 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXIV PERMISSIONS D’OCCUPATION RELATIVES AUX LOTS NUMÉROS 1 316 659 ET 1 316 700 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 411 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 340 935 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 476 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 1 571 612, 1 571 672 ET 6 335 017 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 469 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 342 515 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 400 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- LXXXII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 212 742 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- I 510, RUE SAINT-FRANÇOIS EST
- II 315, RUE SAINT-JOSEPH EST
- III 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST
- IV 103, RUE DALHOUSIE
- V (Supprimée : 2021, R.C.A.1V.Q. 426, a. 2.)
- VI 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
- VII 2575, BOULEVARD SAINTE-ANNE
- VIII 801, 3E AVENUE
- IX 728, RUE XI’AN
- X LOTS NUMÉROS 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 ET 4 489 473-P2 Abrogée : 2022, R.C.A.1V.Q. 459, a. 1.
- XI LOTS NUMÉROS 3 965 502, 3 965 503 ET 3 965 504 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII LOT NUMÉRO 1 738 088 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII (Supprimée : 2021, R.C.A.1V.Q. 426, a. 2.)
- XIV LOT NUMÉRO 4 179 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XV LOTS NUMÉROS 1 478 569 ET 1 478 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVI LOTS NUMÉROS 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 ET 4 724 184 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVII LOT NUMÉRO 5 341 100 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVIII LOT NUMÉRO 5 341 909 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XVIII.1 LOT NUMÉRO 1 571 530 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIX LOT NUMÉRO 1 570 729 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XX LOTS NUMÉROS 1 478 078 ET 1 479 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXI LOTS NUMÉROS 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 ET UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 6 329 661 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXII LOTS NUMÉROS 1 302 293 ET 1 305 021 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XXIII 1180 ET 1190, AVENUE LOUIS-ADOLPHE-ROBITAILLE ET 555, AVENUE DES JÉSUITES
- XXIV 379, RUE DE LA SALLE ET 340-346, 358-364 ET 368-372, RUE DU ROI
- XXV 2340 À 2350, BOULEVARD SAINTE-ANNE
- XXVI LOCAL NUMÉRO 125 DE L'IMMEUBLE SIS AU 80, GRANDE ALLÉE EST
- XXVII 137B, RUE DES CHÊNES OUEST
- XXII INFRACTIONS ET PEINES
- XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Abrogée : 2019, R.V.Q. 2713, a. 5
- XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- Annexe I (article 5) Plan de zonage
- Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
- Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
- Annexe IV (articles 939.1, 939.9, 939.17, 939.21, 939.29, 939.37, 939.45, 939.53, 939.57, 939.61, 939.69, 939.77, 939.85, 939.93 et 939.97) Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
- Annexe V (articles 939.3, 939.11, 939.19, 939.23, 939.31, 939.39, 939.47, 939.55, 939.59, 939.63, 939.71, 939.79, 939.87, 939.95 et 939.99) Critères pour l’approbation de plans de construction
- Annexe VI (articles 939.5, 939.13, 939.25, 939.33, 939.41, 939.49, 939.65, 939.73, 939.81, 939.89 et 939.101) Plans de construction approuvés
- Annexe VII (articles 995.10, 995.25 et 995.33) Autorisations personnelles
- Annexe VIII (articles 995.25 et 995.29) Conditions relatives à certaines autorisations personnelles
- Annexe IX (articles 997.1 et suiv.) Territoires sur lesquels une utilisation temporaire a été autorisée
