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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 17 novembre 2010
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Un résident d’une...
3
À l’intérieur d’une...
4
Une personne qui...
4.1
Le permis «...
III
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
5
Si le requérant...
6
Le permis contient...
6.1
Le permis «...
IV
UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
7
Le titulaire du...
8
Un permis n’est...
9
Le titulaire d’un...
10
Le titulaire d’un...
11
En cas de...
12
En tout temps,...
V
INFRACTION ET PEINE
13
Quiconque contrefait un...
14
Quiconque fait une...
15
Quiconque utilise sur...
VI
DISPOSITION MODIFICATRICE
16
(Modification intégrée au...
VII
DISPOSITION FINALE
17
(Omis).
ANNEXE I
(articles 1 et 3)
plans de délimitation des zones a3-1 à a3-31 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
0
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