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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 23 novembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
II.1
TARIFICATION DE FONCTIONNEMENT
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
III.1
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.2
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
III.3
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
III.3.1
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
III.4
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
III.5
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
III.5.1
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX OU DE PLATEAUX RÉCRÉATIFS
III.5.2
TARIFICATION D’UNE ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIR
III.6
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
III.7
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
III.7.1
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE BAIN ET DE PATINAGE À CARACTÈRE LIBRE
III.8
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
V
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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