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Guide d'utilisation

R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
- 5La tarification pour...
II.1 TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
III.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.2 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 12.2La tarification pour...
III.3 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- 12.3Le tarif des...
- 12.3.1Sous réserve de...
III.3.1 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 12.3.2Sous réserve de...
III.4 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 12.4La tarification pour...
- 12.4.1Le tarif du...
IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
- 13Sous réserve de...
- 14Les dispositions de...
V DISPOSITION FINALE
- 15(Omis).