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R.R.A.5V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 18 novembre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
La signature du...
7
Le greffier ou...
8
Malgré les articles...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
9
Le conseil d’arrondissement...
10
Le montant d’une...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
10.1
Le conseil d’arrondissement...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10.2
Le conseil d’arrondissement...
10.3
Le conseil d’arrondissement...
10.4
Le conseil d’arrondissement...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS DE LA TENUE D’ACTIVITÉS SPÉCIALES
10.5
Le conseil d’arrondissement...
VI
DISPOSITIONS FINALES
11
Ce règlement remplace...
0
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