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Guide d'utilisation

R.R.A.6V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
- 8Le conseil d’arrondissement...
II.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- 8.0.1Le conseil d’arrondissement...
- 8.0.2Le conseil d’arrondissement...
III DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
- 8.1Le conseil d’arrondissement...
- 8.2Le titulaire de...
IV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC