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Guide d'utilisation

R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I.1 TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 4.1Dans le présent...
- 4.2La tarification pour...
I.2 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE OU D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
II.1 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
II.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
II.1.2 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 5.3.3Sous réserve de...
II.2 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
II.3 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 5.5La tarification pour...
II.4 TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
- 5.6La tarification applicable...
III DISPOSITIONS MODIFICATRICES
- 6Sous réserve de...
- 7Les dispositions de...
IV DISPOSITION FINALE
- 8(Omis).