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R.R.A.7V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 24 novembre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
La signature du...
7
Le greffier ou...
8
Malgré les articles...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
9
Le conseil d’arrondissement...
10
Le montant d’une...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
10.1
Le conseil d’arrondissement...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10.2
Le conseil d’arrondissement...
10.3
Le titulaire de...
10.4
Le conseil d’arrondissement...
10.5
Le conseil d’arrondissement...
V
DISPOSITIONS FINALES
11
(Omis).
12
(Omis).
0
Sélections
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