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Guide d'utilisation

R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
III.0.1 TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
- 12.0.1La tarification pour...
III.1 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
III.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- 12.3.1Le tarif des...
- 12.3.2Sous réserve de...
III.1.2 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 12.3.3Sous réserve de...
III.2 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.3 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 12.5La tarification pour...
- 12.5.1La tarification pour...
III.4 TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
- 12.6Dans le présent...
- 12.7La tarification pour...
III.5 TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
- 12.8.1Dans le présent...
III.6 ACTIVITÉS DE LOISIR
IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
- 13Sous réserve de...
- 14Les dispositions de...
V DISPOSITION FINALE
- 15(Omis).