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R.R.A.V.Q. chapitre P-1
- Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 25 octobre 2010
0.1
DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
I
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1
La partie d’une...
2
La partie d’une...
3
Malgré les articles...
3.1
Malgré les articles...
4
La partie d’une...
5
La partie d’une...
6
La partie d’une...
7
(Abrogé: 2006, R.A.V.Q....
8
La partie d’une...
8.0.1
La partie d’une...
8.0.2
La partie d’une...
8.0.3
La partie d’une...
8.0.4
La partie d’une...
8.0.5
La partie d’une...
8.0.6
La partie d’une...
8.0.7
La partie d’une...
8.0.8
La partie d’une...
II
DÉPENSES D’IMMOBILISATION
8.1
Sous réserve de...
8.2
Sous réserve de...
8.3
Sous réserve de...
8.4
Sous réserve de...
8.5
La partie d’une...
8.6
La partie d’une...
8.7
La partie d’une...
8.8
Sous réserve de...
8.9
La partie d’une...
8.10
Sous réserve de...
9
(Omis).
III
DISPOSITIONS DIVERSES
10
Le comité exécutif...
11
Pour l’application du...
ANNEXE I
(article 11)
BUDGET DE L’EXERCICE FINANCIER DE 2006
0
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