- I DÉFINITIONS
- II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
- II.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS OU DE CRÉDITS
- III DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
- III.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D’UNE SUBVENTION
- III.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE, D’INTERVENTION OU DE REVITALISATION DE LA VILLE
- III.3 DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D’ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROJET « STAGE POUR IMMIGRANTES ET IMMIGRANTS À QUÉBEC »
- III.4 AUTORISATION À ENCHÉRIR LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER EN VUE D’ACQUÉRIR UN IMMEUBLE
- III.5 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- III.6 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT SOUMIS À UN SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES OFFRES
- IV DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
- IV.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMULER UN AVIS DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE ET UN AVIS DE NON-OBJECTION PRÉVU À LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
- IV.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONTRACTER RELATIVEMENT À L’ENCADREMENT D’UN STAGIAIRE NON RÉMUNÉRÉ
- V DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉCIDER DE L’OBLIGATION QUI DOIT ÊTRE RENCONTRÉE COMME CONDITION PRÉALABLE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ET À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
- V.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE ET D’OCTROYER UN CONTRAT FINANCÉ À MÊME UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
- V.2 DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
- V.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DISPOSER DE BIENS DE LA VILLE EN SURPLUS OU DÉSUETS
- VI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER UNE PERMISSION DE VOIRIE
- VI.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DEMANDER UNE AUTORISATION AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS
- VI.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIF À DES AVIS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
- VI.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉMETTRE UNE LETTRE DE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT GARANTI POUR LES CONGRÈS NORD-AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX Abrogée : 2012, R.C.E.V.Q. 86, a. 3.
- VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
- VII.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT AUX ACCEPTATIONS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
- VII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UN CONTRAT RELATIF À LA VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
- VII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE VERSER L’INDEMNITÉ PROVISIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
- VII.4 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES ACTES HYPOTHÉCAIRES
- VIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSENTIR DES QUITTANCES, DES MAINLEVÉES ET D’AUTRES ACTES
- VIII.1 DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
- VIII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER DES ORDONNANCES
- VIII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
- IX AUTORISATION DE SIGNATURES DIVERSES
- X DISPOSITIONS FINALES
- XI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
- XII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UNE LISTE DE CLASSEMENT
- XIII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UN CALENDRIER DE CONSERVATION
- XIV DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE QUITTANCE ET DE RENONCER À UN DROIT DANS UNE CRÉANCE D’UNE VALEUR DE 500 $ OU MOINS
- XV DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE ENTENTE AVEC BELL CANADA
- XVI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
- XVII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER DES DONS ET DE SIGNER DES CONVENTIONS DE CESSION RELATIVEMENT AUX ARCHIVES
- XVIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE ET DE SIGNER DES ENTENTES RELATIVES AUX ENQUÊTES POLICIÈRES
- XIX DÉLÉGATION DU POUVOIR LIÉ À DES TRAVAUX
- XX DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE OU DE MODIFIER UN CONTRAT RELATIVEMENT AU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT, AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET À LA VISION ENTREPRENEURIALE QUÉBEC 2023
- XXI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER OU DE REFUSER UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REMBOURSEMENT VOLONTAIRE
- XXII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UNE ENTENTE POUR LA DISPENSE DE FORMATION
- XXIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE RUE, D’AFFECTER UN TERRAIN AU DOMAINE PRIVÉ ET DE CÉDER UN TERRAIN
- XXIV DÉLÉGATION DU POUVOIR RELATIVEMENT À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
- XXV DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER DES SOMMES À ÊTRE REMBOURSÉES DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE
- XXVI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER LA RADIATION DE LA COTISATION D’UN MEMBRE D’UNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
- XXVII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RECONNAISSANCE D’UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF
- XXVIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UNE ENTENTE POUR LA CONSERVATION, LE REMPLACEMENT ET L’ENTRETIEN DES ARBRES AUX ABORDS DES VOIES DE TRAMWAY
- XXIX DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE ET DE SIGNER UNE ENTENTE RELATIVE AUX FRAIS ADMINISTRATIFS DE LA POLITIQUE D’INTÉGRATION DES ARTS À L’ARCHITECTURE ET À L’ENVIRONNEMENT DES BÂTIMENTS ET DES SITES GOUVERNEMENTAUX ET PUBLICS
- XXX DÉLÉGATION DU POUVOIR D’IMPOSER UNE MESURE ADMINISTRATIVE, UNE MESURE DISCIPLINAIRE OU DE METTRE FIN À UN EMPLOI Abrogée : 2023, R.C.E.V.Q. 182, a. 4.
- XXXI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROLONGER UNE PÉRIODE D’ESSAI Abrogée : 2023, R.C.E.V.Q. 182, a. 4.
- XXXII DÉLÉGATION DES FONCTIONS DÉVOLUES PAR LA LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
- XXXIII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES PERMISSIONS
- XXXIV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER L’INTERVENTION DE LA VILLE À UN ACTE NOTARIÉ.
- XXXV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’APPROPRIER UNE SOMME PROVENANT DU FONDS RÉSERVÉ AUX DÉPENSES LIÉES À LA TENUE D’UNE ÉLECTION
- ANNEXE I (article 9) PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS REQUIS POUR Y DONNER EFFET
- ANNEXE II (article 9) LISTE DES TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION
