I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. II.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. III TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. III.1 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. III.2 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. IV.0.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. IV.0.2 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. IV.1 COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. IV.2 TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. V COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. V.1 TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. V.2 TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. V.3 TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. V.4 TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VI.1 TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VI.2 TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VI.3 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VI.4 TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1 Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.1 TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.1.2 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.1.3 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.2 TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.3 TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.4 TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.4.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VII.5 TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VIII.1 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VIII.2 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VIII.7 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VIII.8 TARIFICATION RELATIVE À CERTAINS ÉDIFICES ET SITES PATRIMONIAUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. VIII.9 TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. IX AUTRES FRAIS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. X DISPOSITIONS MODIFICATRICES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. XI DISPOSITION FINALE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96. ANNEXE I (article 35.5) SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX ANNEXE II (article 39.3.4.1) ANNEXE III (article 39.3.4.1)
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