Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre E-2
- RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 5 novembre 2024
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
APPLICATION DU RÈGLEMENT
I
CONDITION PRÉALABLE
2
La délivrance d’un...
2.1
Dans les zones...
2.2
Dans les zones...
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
3
Le présent règlement...
III
CATÉGORIE DE CONSTRUCTION OU DE TERRAIN
4
Le présent règlement...
5
Le présent règlement...
5.1
À l’égard d’un...
5.2
Abrogé : 2021,...
5.3
À l’égard d’un...
5.4
À l’égard d’un...
III
DISCRÉTION DE LA VILLE
6
La ville assume...
IV
PROCÉDURE
7
Un requérant qui...
8
Lorsqu’une demande de...
9
Lorsque le titulaire...
10
Un permis de...
11
Le délai pour...
V
TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
I
LOCALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
12
L’entente porte sur...
II
CATÉGORIE D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS
13
Les catégories d’infrastructures,...
13.1
Abrogé : 2021,...
13.2
À l’égard de...
13.3
À l’égard des...
1
Réseau d’aqueduc
14
Le titulaire prend...
2
Réseau d’égouts
15
Le titulaire prend...
16
Le titulaire prend...
16.1
En outre des...
3
Voie publique, éclairage et signalisation
17
Le titulaire prend...
4
Service d’utilité publique
18
Le titulaire prend...
5
Coûts divers
19
Le titulaire prend...
20
Le titulaire prend...
20.1
La ville prend...
6
(Supprimée.)
20.2
Abrogé : 2015,...
7
Réseau de tri et de collecte automatisée des matières résiduelles
20.3
Le titulaire prend...
8
Parc, place publique ou autre espace public
20.4
Le titulaire prend...
9
Pôle d’échanges intermodal de transport en commun
Abrogée : 2021, R.V.Q. 2896, a. 3.
20.5
Abrogé : 2021,...
10
Plan directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du ruisseau Sainte-Barbe
20.6
La ville prend...
11
Zones à risque d’inondation
20.7
La ville prend...
III
SURDIMENSIONNEMENT
21
Lorsque la ville...
22
Malgré le deuxième...
III.1
MISE À NIVEAU
22.1
Malgré les sections...
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
23
En plus des...
V
OBLIGATIONS DE LA VILLE
24
La ville détermine...
25
Malgré les dispositions...
25.1
Malgré le paragraphe...
25.2
Malgré le deuxième...
VI
PARTICIPATION PARTICULIÈRE
26
Malgré le deuxième...
26.1
Malgré le deuxième...
VII
BÉNÉFICIAIRES
27
La ville perçoit...
28
La quote-part d’un...
29
Pour les fins...
30
Lorsque le titulaire...
31
La délivrance d’un...
31.1
Lorsque le conseil...
31.2
La ville peut...
VI
TRAVAUX
I
RESPONSABILITÉ D’EXÉCUTION
32
La responsabilité pour...
32.1
Malgré l’article 32,...
II
DÉBUT DES TRAVAUX
33
Les travaux pour...
III
RÉALISATION DES TRAVAUX
34
Les travaux pour...
35
Lorsque la ville...
36
Lorsque le titulaire...
37
En cas de...
IV
PAIEMENT DES TRAVAUX
38
Lorsque la ville...
39
Lorsque le titulaire...
VII
ACCEPTATION ET CESSION
40
Le comité exécutif...
41
Le comité exécutif...
42
En contrepartie de...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
43
Le comité exécutif...
IX
(OMIS).
44
(Modification intégrée au...
45
(Modification intégrée au...
46
(Modification intégrée au...
X
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
47
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
48
(Omis).
Annexe I
(article 26.1 )
PARTIES DE TERRITOIRE SOUMISES À UNE PARTICIPATION PARTICULIÈRE
Annexe II
(article 2.1 )
ZONES DES PLANS DE ZONAGE DES RÈGLEMENTS DES ARRONDISSEMENTS SUR L’URBANISMEPOUR LESQUELLES LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT ESTASSUJETTIES À L’OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR LA MISE À NIVEAU DES SERVICESMUNICIPAUX
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