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Ce document est une codification administrative
R.R.V.Q. chapitre G-1
- Règlement sur les guides touristiques locaux
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 15 novembre 2024
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
2
Une personne qui...
3
La période de...
4
Le coût du...
5
Un permis de...
6
Le directeur de...
7
Lorsqu’un permis est...
III
OBLIGATIONS D’UNE ENTREPRISE
8
Une entreprise offrant...
IV
INFRACTIONS
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient ou...
V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
11
L’application de ce...
12
(Modification intégrée au...
VII
DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
13
Le Règlement 777...
VIII
DISPOSITION FINALE
14
(Omis).
0
Sélections
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