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R.R.V.Q. chapitre P-7
- Règlement sur le programme d’intervention en habitation logement abordable Québec volet « privé »
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Lorsque tous les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
7
Un bâtiment non...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
8
Les travaux suivants,...
9
Pour être admissibles...
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
10
Lorsqu’il en fait...
IV
ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE
I
GARANTIE
11
Le propriétaire doit,...
12
Le propriétaire doit...
II
OBTENTION OU REMISE DE LA SUBVENTION
13
Pour obtenir une...
14
Le propriétaire d’un...
15
Aucun permis requis...
III
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
16
Un propriétaire qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
17
Les bâtiments et...
18
Les travaux prévus...
19
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
20
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
21
Le chapitre III...
22
(Omis).
annexe I
(article 7)
Territoire exclu de l’application du programme
Annexe II
(article 9)
Logement abordable Québec
Annexe III
(article 10)
Tableau de calcul de la subvention
Annexe IV
(article 13)
Tableau des loyers maximaux
0
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