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R.R.V.Q. chapitre P-8
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 15 novembre 2024
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 9 )
TERRITOIRE ADMISSIBLE
0
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