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R.V.Q. 1129
- Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 9 mars 2006
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Lorsque toutes les...
5
Le coût réel...
6
Pour les fins...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
7
Un propriétaire d’un...
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
8
Un immeuble à...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
9
Les travaux d’abattage...
10
Pour être admissibles...
IV
COÛTS ADMISSIBLES
11
Le coût des...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
12
La ville accorde...
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
13
Un requérant qui...
V
FONDS REQUIS
14
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
15
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
16
Le chapitre III...
17
(Omis.)
0
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