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R.V.Q. 1322
- Règlement sur le Fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
II
CONSTITUTION DU FONDS
1
Le Fonds réservé...
2
Les sommes versées...
III
DROIT PAYABLE
3
Il est pourvu...
4
Pour l’exercice financier...
IV
DÉCLARATION DE L’EXPLOITANT
5
Un exploitant d'un...
6
Une déclaration visée...
7
Une déclaration visée...
V
EXIGIBILITÉ DU DROIT PAYABLE
8
Le droit payable...
VI
VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE L’EXPLOITANT
9
La ville peut...
VII
DISPOSITION PÉNALE
10
Quiconque fait défaut...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
11
Le comité exécutif...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
12
Le directeur du...
13
(Omis.)
0
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