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R.V.Q. 1409
- Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 31 octobre 2016
I
OBJET DU RÈGLEMENT
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.
II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.
III
DISPOSITION FINALE
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.
annexe i
annexe ii
annexe iii
annexe iv
annexe v
annexe vi
0
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