- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- VII COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- VIII TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- IX COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- X TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XI TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XII TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XIII TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XIV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XV TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XVI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XVII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XVIII TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XIX TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XX TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXIV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXV TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXVI TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXVII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXVIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXIX TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXX AUTRES FRAIS Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXXI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- 89Abrogé : 2013,...
- 90Abrogé : 2013,...
- 91Abrogé : 2013,...
- 92Abrogé : 2013,...
- 93Abrogé : 2013,...
- 94Abrogé : 2013,...
- 95Abrogé : 2013,...
- 96Abrogé : 2013,...
- 97Abrogé : 2013,...
- 98Abrogé : 2013,...
- XXXI.1 TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXXII DISPOSITION MODIFICATRICE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- XXXIII DISPOSITION FINALE Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
- ANNEXE I (article 47) SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
- annexe II (article 62) plan du territoire de l’arrondissement des rivières
- annexe III (article 62) plan du territoire de la cité-limoilou
