- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- VI COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- VII TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- VIII COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- IX TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- X TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XI TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XII TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XIV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XV TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XVI TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XVII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XVIII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XIX TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XX TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXI TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXIII TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXIV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXV TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXVI TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXVII AUTRES FRAIS Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- XXXI DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
- ANNEXE I (article 44) SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
- ANNEXE II (article 56) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
- ANNEXE III (article 56) PLAN DU TERRITOIRE DE LA CITÉ‑LIMOILOU
