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R.V.Q. 2170
- Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 6 mars 2014
I
OBJET
1
Le présent règlement...
II
ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
III
DÉONTOLOGIE
I
CONFLIT D’INTÉRÊT
3
Un membre du...
II
SITUATION À L’ENCONTRE DES ARTICLES 304 ET 361 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (RLRQ, CHAPITRE E-2.2)
4
Un membre du...
5
Un membre du...
III
FAVORITISME, MALVERSATION, ABUS DE CONFIANCE OU AUTRES INCONDUITES
6
Un membre du...
7
Un membre du...
8
Un membre du...
9
Un membre du...
10
Un membre du...
11
Un membre du...
12
Un membre du...
12.1
Un membre du...
IV
SANCTIONS
13
Un manquement à...
V
DISPOSITIONS FINALES
14
(Omis.)
15
(Omis.)
0
Sélections
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