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R.V.Q. 2215
- Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 18 janvier 2022
I
STATIONNEMENT
Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.
II
INFRACTION ET PEINE
Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.
III
DISPOSITION FINALE
Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.
ANNEXE I
(articles 6 et 7)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II
(article 7)
TERRAINS DE STATIONNEMENT
ANNEXE III
(article 7)
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