- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- III TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- V TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- VI COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- VII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- VIII TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- IX TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- X TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XIII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XIV Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XV TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XVI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XVII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XVIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XIX TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XX.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXI TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXIV AUTRES FRAIS Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LA DIVISION DE LA QUALITÉ DU MILIEU Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES LORS D’UNE ÉVICTION DOMICILIAIRE Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXIX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXX TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXX.1 TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXXI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- XXXII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
- ANNEXE I (article 45) SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
- ANNEXE II (article 53) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
- ANNEXE III (article 53) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
