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R.V.Q. 2504
- Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Le présent règlement...
2
Lorsqu’une modification au...
II
CHAMP D’APPLICATION
3
Une dérogation mineure...
4
Toutes les dispositions...
5
Ce règlement s’applique...
III
CRITÈRES
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S’il s’agit d’une...
12
Une demande de...
13
Une demande de...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
VI
PUBLICATION
18
L’assistant-greffier de l’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
IX
MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LES DÉROGATIONS MINEURES ET ABROGATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
22
(Modification intégrée au...
23
(Omis.)
24
(Omis.)
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 2 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
25
(Modification intégrée au...
26
(Omis.)
III
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
27
(Omis.)
IV
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
28
(Modification intégrée au...
29
(Omis.)
V
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
30
(Omis.)
VI
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
31
(Disposition intégrée au...
32
(Omis.)
X
DISPOSITION FINALE
33
(Omis.)
0
Sélections
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Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
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