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R.V.Q. 2523
- Règlement sur les camions-restaurants
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
3
Le présent règlement...
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4
Il est interdit...
5
À la suite...
6
L'exploitant doit aviser...
7
L’exploitant qui occupe...
IV
CAMION-RESTAURANT
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
8
Le camion-restaurant en...
9
Le camion-restaurant doit...
10
Une remorque ne...
II
VENTE D’ALIMENTS
11
Toute vente ou...
12
La vente, la...
13
La vente d’aliments...
14
Abrogé : 2018,...
III
EMPLACEMENT ET STATIONNEMENT
15
L’exploitant doit laisser...
16
Une distance minimale...
17
Abrogé : 2018,...
IV
ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS
18
À l’exception des...
19
Lorsqu’un camion-restaurant comprend...
20
Les équipements installés...
21
Aucun accessoire, équipement...
22
Abrogé : 2018,...
23
Aucun accessoire, équipement...
24
L’éclairage situé sur...
V
ENTRETIEN ET SALUBRITÉ
25
L’exploitant doit maintenir...
26
L’exploitant doit, durant...
27
L’exploitant doit mettre...
28
Le camion-restaurant doit...
29
Les matières résiduelles...
VI
SÉCURITÉ
30
Le camion-restaurant ne...
31
Le camion-restaurant ne...
32
La prise de...
33
Le camion-restaurant ne...
34
Aucun élément, équipement...
35
Aucun échappement ou...
36
Aucun élément ou...
37
La génératrice et...
38
Il est interdit...
39
Le camion-restaurant doit...
40
Le camion-restaurant doit...
41
Le camion-restaurant doit...
VII
AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
42
L’autorisation d’occuper le...
43
L’extérieur du camion-restaurant...
44
Les panneaux sandwich...
VIII
BRUIT
45
Malgré toute disposition...
46
L’usage ou l’utilisation...
V
AUTORISATION
Abrogée : 2018, R.V.Q. 2651, a. 14.
47
Abrogé : 2018,...
VI
INSPECTION
48
L’autorité compétente, un...
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
49
Commet une infraction...
50
Quiconque commet une...
VIII
DISPOSITION FINALE
51
(Omis.)
0
Sélections
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