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R.V.Q. 2584
- Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 22 avril 2024
I
OBJET
1
Le présent règlement...
II
ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
III
DÉONTOLOGIE
I
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
3
Les règles énoncées...
4
Un membre du...
5
Un membre du...
6
Un membre du...
7
Un membre du...
8
Un membre du...
9
Un membre du...
II
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
10
Un membre du...
III
UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
11
Un membre du...
IV
APRÈS-MANDAT
12
Un membre du...
V
ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
13
Un membre du...
IV
SANCTIONS
14
Un manquement à...
V
CONSEILLER À L’ÉTHIQUE
15
Un membre du...
VI
DISPOSITION MODIFICATIVE
16
Le Règlement sur...
VII
DISPOSITIONS FINALES
17
(Omis.).
18
(Omis.).
0
Sélections
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