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R.V.Q. 2586
- Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 5 février 2018
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
PLANTATION DE FRÊNES
3
Il est interdit...
IV
ABATTAGE DE FRÊNES
4
Lorsqu’un abattage est...
5
Le propriétaire d’un...
6
Nul ne peut...
7
Il est interdit,...
V
ÉLAGAGE DE FRÊNES
8
Il est interdit...
VI
GESTION DES RÉSIDUS DE FRÊNE
9
Du 15 avril...
10
Quiconque abat ou...
VII
POUVOIRS D’INSPECTION
11
Le directeur de...
12
Le propriétaire d’un...
13
Les personnes visées...
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
14
Nul ne peut...
15
Quiconque contrevient ou...
IX
DISPOSITION FINALE
16
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 5)
Foyer d’infestation de l’agrile du frêne
0
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