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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2592 - Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL ET LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES PARCS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2018, R.V.Q. 2697, a. 2.
- 1Abrogé : 2018,...
II LA VOIRIE, LA SIGNALISATION, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
- 2Le conseil de...
- 3Le conseil de...
II.1 LES RÈGLEMENTS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME ET AUTRES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE
III ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
- 4Le Règlement sur...
IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I (article 3.1) Liste des zones