- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- III TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- V TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- VI COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- VII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- VIII TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- IX TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- X TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XIII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XIV Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORME Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XVI TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XVI.1 TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE MATÉRIAUX SECS ADMISSIBLES PROVENANT DE CERTAINS CHANTIERS DE TRAVAUX MUNICIPAUX SOUS GESTION D’UN SERVICE MUNICIPAL AU DÉPÔT DE NEIGES USÉES DE BEAUPORT Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XVII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XVIII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XIX TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XX TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXIII TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXIV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXV TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXVI AUTRES FRAIS Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE CELUI DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES LORS D’UNE ÉVICTION DOMICILIAIRE Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXXI TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXXII TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXXIII TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC Abrogée : 2019, R.V.Q. 2772, a. 3.
- XXXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- XXXV DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
- ANNEXE I (article 45) SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
- ANNEXE II (article 53) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
- ANNEXE III (article 53) PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
