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R.V.Q. 2819
- Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 31 octobre 2024
I
OBJET DU RÈGLEMENT
Abrogé : 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.
II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
Abrogé : 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.
III
DISPOSITION ABROGATIVE
Abrogé : 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.
IV
DISPOSITION FINALE
Abrogé : 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.
ANNEXE I
(article 6)
arrondissement de la cité-limoilou
ANNEXE II
(article 6)
arrondissement des rivières
ANNEXE III
(article 6)
arrondissement de sainte-foy−sillery−cap-rouge
ANNEXE IV
(article 6)
arrondissement de charlesbourg
ANNEXE V
(article 6)
arrondissement de beauport
ANNEXE VI
(article 6)
arrondissement de la haute-saint-charles
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