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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2883 - Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I OBJET ET DÉFINITIONS
- 1Le présent règlement...
- 2Dans le présent...
II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
- 3Pour être admissibles...
- I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
  - 7À l’égard d’un...
III COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
IV CONDITIONS PARTICULIÈRES
- I CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
  - 17Les travaux admissibles...
  - 18Les travaux admissibles...
- II OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET À LA PÉRENNITÉ DE L’USAGE NON RÉSIDENTIEL
V PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
ANNEXE I (article 4) Territoires assujettis